Gabibiluc Posté(e) le 10 décembre 2020 Signaler Share Posté(e) le 10 décembre 2020 Bonjour, pensez-vous que le juge peut refuser d'appliquer une loi lors d'un procès ? J'ai noté qu'il pouvait abroger une loi dans le cadre d'une abrogation tacite (mais je ne sais pas si c'est dans le sujet ou si je m'écarte). Ensuite, je pense qu'il ne peut pas refuser d'appliquer une loi, mais plutôt l'écarter lorsque celle-ci est contraire à la conventionalité par exemple, mais dans mon cours, il est noté que le juge peut refuser d'appliquer une loi votée par le Parlement, du coup je ne sais pas trop si oui ou non il a le droit... Selon moi, non il ne peut pas mais en revanche il doit interpréter la loi qui pose problème. Qu'en pensez vous svp ? Merci d'avance Bonne journée Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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