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exercice droit


lingo-lingo

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bonjour j'aurai besoin d'aide en droit s'il vous plais

 

Marie-Thérèse, étudiante en Licence I de la faculté d’administration et échanges, décide, peu avant son examen de droit civil, de suivre les recommandations avisées de son chargé de travaux dirigés et d’acheter un Code Civil.
Elle rencontre par hasard Jean, l’ancien petit ami de sa sœur, qui, après avoir retriplé sa deuxième année d’études juridiques, s’est réorienté vers la politique. Elle lui fait part de sa ferme intention d’acquérir un exemplaire du Code Civil. Jean lui propose alors de lui vendre un « commentaire alternatif du Code Civil », qui est « certes d’un prix légèrement plus élevé que le Code Dalloz, mais beaucoup plus complet». Subjuguée par ces arguments, notre sympathique étudiante accepte cette offre.
Or, le jour de l’examen, alors qu’elle ouvre pour la première fois de l’année son code, elle s’aperçoit que, si les articles sont succinctement commentés, leur texte n’est même pas cité. Outre le fait qu’il est inutilisable, ce code est interdit à l’examen ; Marie- Thérèse se le fait donc confisquer.
C’est en désespoir de cause que Marie-Thérèse vient vous voir et vous demande si elle peut faire annuler le contrat de vente pour erreur obstacle, erreur sur les qualités essentielles de la prestation, erreur sur la valeur, dol, violence, contenu incertain, contenu illicite. Que répondez-vous à chacune de ses prétentions ?

je pense que c'est erreur sur les qualités essentielles de la prestation et dol 

merci d'avance

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  • 1 année plus tard...
Le 11/04/2020 à 20:59, lingo-lingo a dit :

bonjour j'aurai besoin d'aide en droit s'il vous plais

 

Marie-Thérèse, étudiante en Licence I de la faculté d’administration et échanges, décide, peu avant son examen de droit civil, de suivre les recommandations avisées de son chargé de travaux dirigés et d’acheter un Code Civil.
Elle rencontre par hasard Jean, l’ancien petit ami de sa sœur, qui, après avoir retriplé sa deuxième année d’études juridiques, s’est réorienté vers la politique. Elle lui fait part de sa ferme intention d’acquérir un exemplaire du Code Civil. Jean lui propose alors de lui vendre un « commentaire alternatif du Code Civil », qui est « certes d’un prix légèrement plus élevé que le Code Dalloz, mais beaucoup plus complet». Subjuguée par ces arguments, notre sympathique étudiante accepte cette offre.
Or, le jour de l’examen, alors qu’elle ouvre pour la première fois de l’année son code, elle s’aperçoit que, si les articles sont succinctement commentés, leur texte n’est même pas cité. Outre le fait qu’il est inutilisable, ce code est interdit à l’examen ; Marie- Thérèse se le fait donc confisquer.
C’est en désespoir de cause que Marie-Thérèse vient vous voir et vous demande si elle peut faire annuler le contrat de vente pour erreur obstacle, erreur sur les qualités essentielles de la prestation, erreur sur la valeur, dol, violence, contenu incertain, contenu illicite. Que répondez-vous à chacune de ses prétentions ?

je pense que c'est erreur sur les qualités essentielles de la prestation et dol 

merci d'avance

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