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Quelle est l’intérêt d’une conclusion d’un contrat de travail ?
Le contrat de travail existe dès lors où une personne (le salarié) s’engage à travailler, en échange d’une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le contrat de travail doit généralement être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail, et les attributions du salarié de façon plus général,. Il entraîne un certain nombre d’obligations, aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Il existe différents types de contrat de travail selon leur durée, l’activité de l’employeur ou bien la nature du travail attribué au salarié. Le contrat de travail est conclu si trois éléments essentiel sont réunis : une prestation de travail par le salarié pour l’employeur en échange d’un salaire et la présence d’un lien de subordination. La conclusion d’un contrat de travail s’effectue donc après le processus d’embauche et les règles de conclusion diffèrent en fonction du type de contrat choisi par les différentes parties.
En l’absence d’écrit, une relation de subordination sera systématiquement réévaluer en contrat à durée indéterminée (CDI), aux conditions en vigueur dans le Code du travail, la convention collective ou bien les règlements applicables à la profession en cause. Dans le cadre d’un CDI écrit, son contenu est en principe libre (certaines dispositions conventionnelles prévoient des mentions obligatoires). Cependant, certaines clauses sont illicites et peuvent donc être nulles de plein droit.
Les différents types de contrat de travail :
Il existe plusieurs types de contrat : CDI, CDD, CTT, contrat d’apprentissage ou bien de professionnalisation. Le CDI (Contrat à durée indéterminée) est conclu entre une entreprise et un salarié pour un temps non déterminé et dont la fin n'est pas prévue. La rupture du contrat se fait à l'initiative des parties. L'employeur peut proposer au salarié une modification d'un élément de son contrat. Celle-ci n'est possible qu'avec l'accord du salarié. Le CDD (Contrat à durée déterminée) est conclu entre une entreprise et un salarié pour une durée limitée et prend fin à l'échéance fixée à l'avance. Il est obligatoirement écrit. Il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. La durée maximale est de 18 mois. Les différents Cas possibles sont : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d’activités, tâche occasionnelle ou encore , emploi saisonnier. Le CTT (contrat de travail temporaire )est un contrat en trois parties avec employeur, salarié, et agence d’intérim. Ce recours au CTT est limité dans les mêmes conditions que le cdd. Le contrat d'apprentissage et le contrat pro : Le contrat d'apprentissage (formation en alternance),qui s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans. Et enfin le contrat professionnalisation qui s'adresse aux jeunes qui sont sortis du systeme scolaire sans diplôme et aux personnes en réinsertion professionnelle jusqu'à 25 ans.